Arrêté du 20 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2009

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2009 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance