Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de contrôle pour les aliments pour animaux suisses et liechtensteinois
Résumé. Les lots d'aliments pour animaux en provenance de Suisse ou du Liechtenstein ne sont pas soumis à un contrôle officiel à la frontière française.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2004Art. 17 bis
- Arrêté du 9 novembre 2004Art. 17 bis