Arrêté du 20 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2004

Art. 17 bis

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Exemption de contrôle pour les aliments pour animaux suisses et liechtensteinois

Résumé. Les lots d'aliments pour animaux en provenance de Suisse ou du Liechtenstein ne sont pas soumis à un contrôle officiel à la frontière française.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2004Art. 17 bis
- Arrêté du 9 novembre 2004
Art. 17 bis

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