Art. 3. - La composition, tant en ce qui concerne les titulaires que les suppléants, des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, prévus à l'article 11 du décret du 30 décembre 1999 susvisé, est fixée à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 20 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - La composition, tant en ce qui concerne les titulaires que les suppléants, des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, prévus à l'article 11 du décret du 30 décembre 1999 susvisé, est fixée à l'annexe III du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance