Arrêté du 20 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le renouvellement des membres de ce conseil intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II du présent arrêté.

TITRE II

LES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le renouvellement des membres de ce conseil intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II du présent arrêté.

TITRE II

LES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE

Historique des versions

Source : Légifrance