Art. 2. - Le renouvellement des membres de ce conseil intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II du présent arrêté.
TITRE II
LES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE
Arrêté du 20 janvier 2000
Art. 2. - Le renouvellement des membres de ce conseil intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II du présent arrêté.
TITRE II
LES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE
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Art. 2. - Le renouvellement des membres de ce conseil intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II du présent arrêté.
TITRE II
LES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE
Source : Légifrance