JORF n°25 du 30 janvier 2000

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire prévu à l'article 3 du décret susvisé est fixée à l'annexe I du présent arrêté.


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Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire prévu à l'article 3 du décret susvisé est fixée à l'annexe I du présent arrêté.