Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

AXA RE Finance, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 39, rue du Colisée :

14 Crédit ;

15 Caution ;

16 Pertes pécuniaires diverses.

Etoiles Caution, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret (92300), 44, avenue Georges-Pompidou :

15 Caution.