Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'annexe N de l'arrêté du 17 juin 1994 susvisé, les dispositions concernant les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont abrogées.
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JORF n°26 du 31 janvier 1995
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Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'annexe N de l'arrêté du 17 juin 1994 susvisé, les dispositions concernant les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont abrogées.