Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à l’année 1991
Résumé C’est une ordonnance officielle qui donne un tableau de données pour l’année 1991, publié dans le Journal officiel.
Mots-clés : Arrêté JORF Administration Statistiques Année 1991
Au titre de l'année 1991
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 24/03/95 Page 4673 a 4674
......................................................
1 version