Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à l’année 1991
Résumé. C’est une ordonnance officielle qui donne un tableau de données pour l’année 1991, publié dans le Journal officiel.
Au titre de l'année 1991
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 24/03/95 Page 4673 a 4674
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