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Arrêté du 20 janvier 1993

fixant la liste des sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Abrogé21 mars 2010
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Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'avis émis par le groupe restreint du comité plénier du C.T.P.S. le 20 janvier 1993,

Abrogé21 mars 2010

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 21 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des plantes concernées par le C.T.P.S.

Résumé. L'article liste les types de plantes pour lesquelles des sections spécifiques sont prévues dans le C.T.P.S.

La liste des sections du C.T.P.S. prévues par l'article 4 c du décret susvisé est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces suivants :

  • arbres forestiers ;
  • arbres fruitiers ;
  • betteraves et chicorée industrielle ;
  • céréales à paille ;
  • maïs et sorgho ;
  • plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères ;
  • plantes fourragères et à gazon ;
  • plantes potagères et maraîchères ;
  • plantes ornementales ;
  • pommes de terre ;
  • vigne.
Abrogé21 mars 2010

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 21 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la production et des échanges :

L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG.

En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au samedi 20 mars 2010

Arrêté du 20 janvier 1993
Article 1
Article 2