Abrogé21 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1
Créé le 27 janvier 1993
La liste des sections du C.T.P.S. prévues par l'article 4 c du décret susvisé est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces suivants :
- arbres forestiers ;
- arbres fruitiers ;
- betteraves et chicorée industrielle ;
- céréales à paille ;
- maïs et sorgho ;
- plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères ;
- plantes fourragères et à gazon ;
- plantes potagères et maraîchères ;
- plantes ornementales ;
- pommes de terre ;
- vigne.
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