Arrêté du 20 janvier 1993

Art. 2. - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 18 décembre 1962 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le service d’exploitation de la formation aéronautique est chargé de la formation de personnels navigants.
« Il met en outre en oeuvre les moyens aériens nécessaires à la direction générale de l’aviation civile, notamment pour le contrôle en vol des aides radioélectriques à la navigation. »

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