Arrêté du 20 janvier 1993

Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1962 susvisé, les mots : « service du matériel de la formation aéronautique », « secrétariat général à l’aviation civile » et « service de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports » sont remplacés respectivement par les mots : « service d’exploitation de la formation aéronautique », « direction générale de l’aviation civile » et « service de la formation aéronautique et du contrôle technique ».

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