a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 20 janvier 1993
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1962 portant organisation du service du matériel de la formation aéronautique,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 6 février 1993
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P.-H. GOURGEON
En vigueur depuis le samedi 6 février 1993
Arrêté du 20 janvier 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4