JORF n°29 du 4 février 1992

Art. 1er. - Au paragraphe 7.1.3.3 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, les mots suivants sont supprimés:
<<...pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté>>,
et remplacés par:
<<...jusqu'au 30 juin 1992.>>


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Version 1

Art. 1er. - Au paragraphe 7.1.3.3 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, les mots suivants sont supprimés:

<<...pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté>>,

et remplacés par:

<<...jusqu'au 30 juin 1992.>>