Arrêté du 20 janvier 1987

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel et les véhicules agricoles peuvent être équipés d'un dispositif de signalisation complémentaire constitué par des panneaux de signalisation complémentaire destinés à signaler des gabarits exceptionnels ou des parties saillantes.

Ces panneaux de signalisation complémentaire sont composés de bandes alternées rouges et blanches dont les caractéristiques sont identiques à celles définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté et de dimensions :

- soit carré de 423 mm de côté ;

- soit rectangulaire vertical de 423 mm sur 282 mm ;

- soit carré de 282 mm de côté, homologué uniquement en classe B conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2005 · Dernière version le 17 juin 2010

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Panneaux de signalisation pour véhicules spéciaux

Résumé. Certains véhicules, comme ceux avec des autorisations spéciales ou agricoles, peuvent avoir des panneaux rouges et blancs pour signaler leurs grandes tailles.

Les véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel et les véhicules agricoles peuvent être équipés d'un dispositif de signalisation complémentaire constitué par des panneaux de signalisation complémentaire destinés à signaler des gabarits exceptionnels ou des parties saillantes.

Ces panneaux de signalisation complémentaire sont composés de bandes alternées rouges et blanches dont les caractéristiques sont identiques à celles définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté et de dimensions :

- soit carré de 423 mm de côté ;

- soit rectangulaire vertical de 423 mm sur 282 mm ;

- soit carré de 282 mm de côté, homologué uniquement en classe B conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Modifié parArrêté du 1er juin 2010art. 1 : Ajout d'un dispositif de signalisation pour certains véhicules

En résumé. La définition des panneaux de signalisation complémentaire a été clarifiée et leurs dimensions ont été précisées, avec l'ajout d'une nouvelle taille carrée de 282 mm.

En vigueur du mardi 27 décembre 2005 au mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance