Arrêté du 1er juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 1987

Art. 2 bis

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Ajout d'un dispositif de signalisation pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules avec autorisation de transport exceptionnel ou agricoles peuvent avoir des panneaux de signalisation pour indiquer des gabarits ou parties saillantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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