Après l'article 2 bis de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé (Panneaux de signalisation pour véhicules spéciaux), l'article 2 ter suivant est ajouté :
« Art. 2 ter. - Les véhicules d'intérêt général prioritaire de lutte contre l'incendie peuvent être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire constitués de bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes. »
Arrêté du 7 avril 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Après l'article 2 bis de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé (Panneaux de signalisation pour véhicules spéciaux), l'article 2 ter suivant est ajouté :
« Art. 2 ter. - Les véhicules d'intérêt général prioritaire de lutte contre l'incendie peuvent être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire constitués de bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance