Arrêté du 20 février 2026

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1e22099f-e7db-42a4-951a-ccdb03c706b3 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217, Colmar Cedex.

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Accès à l'avenant sur les vins d'Alsace

Résumé. Un nouvel accord sur les vins d'Alsace est approuvé et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1e22099f-e7db-42a4-951a-ccdb03c706b3 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217, Colmar Cedex.

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance