Arrêté du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2025-2028 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA), et portant sur la mise en œuvre d'une réserve interprofessionnelle pour les vins de la campagne 2025-2026, sont approuvées et rendues obligatoires, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVA et aux négociants en vins commercialisant ces appellations jusqu'au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Approbation d'un accord pour les vins d'Alsace

Résumé. Un accord pour gérer la production et la vente de vins d'Alsace est approuvé jusqu'en 2028.

Les dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2025-2028 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA), et portant sur la mise en œuvre d'une réserve interprofessionnelle pour les vins de la campagne 2025-2026, sont approuvées et rendues obligatoires, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVA et aux négociants en vins commercialisant ces appellations jusqu'au 31 décembre 2028.

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Source : Légifrance