En vigueur depuis le 27 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un accord sur les réserves de vin en Alsace
Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 rend obligatoire un accord sur la réserve de vins d'Alsace pour la campagne 2025-2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.