Arrêté du 20 février 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Art. 10

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Ajout d'une condition de formation continue pour les promotions d'ingénieurs

Résumé. Les formations continues obligatoires deviennent une condition pour être promu ingénieur principal ou hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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