Arrêté du 20 février 2026

Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER

Créé le 26 février 2026

Le jury du diplôme d'Etat d'infirmier et son président sont nommés par le président de l'université. Le jury comprend, outre son président, enseignant-chercheur, les membres suivants :
1° Le directeur référent, mentionné à l'article 6, ou son représentant, directeur de l'un des instituts de formation du groupement ;
2° Au moins deux cadres de santé formateurs permanents ou à défaut deux formateurs permanents de deux instituts de formation du groupement, autres que celui auquel appartient le directeur mentionné au 1° ;
3° Au moins deux enseignants-chercheurs, un en sciences infirmières ou à défaut un enseignant-chercheur intervenant dans la formation et un enseignant-chercheur de l'université ;
4° Des professionnels intervenants dans la formation, dont un enseignant médecin intervenant dans la formation, un cadre de santé issu de la filière infirmière, un infirmier diplômé d'Etat en exercice depuis au moins trois ans accueillant des étudiants en stage.

Créé le 26 février 2026

Le jury du diplôme d'Etat se réunit au moins deux fois par an. Une session de jury est organisée en juin chaque année.
Le jury ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres sont présents. En cas d'absence de quorum, le jury est reporté. Les membres sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires et le jury peut alors délibérer sans condition de quorum.
Les membres du jury peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance s'ils permettent leur identification et garantissent la confidentialité des débats.

Créé le 26 février 2026

Les dossiers des étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation, soit 150 crédits européens et effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre 6 sont présentés au jury du diplôme d'Etat.

Créé le 26 février 2026

Le dossier de présentation au jury comporte au minimum :
1° Le dossier pédagogique de l'étudiant attestant de la validation des 150 ECTS ;
2° La synthèse du parcours théorique et pratique de l'étudiant dont l'avis sur la validation du semestre 6 visé par le directeur de l'institut.

Créé le 26 février 2026

Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury du diplôme d'Etat :
1° Ayant obtenu au moins 120 crédits sont autorisés à redoubler par le jury semestriel après avis de l'instance compétente ;
2° Ayant obtenu moins de 120 crédits peuvent être autorisés à redoubler par le jury semestriel après avis de l'instance compétente.
Les étudiants mentionnés au 1° et au 2° redoublent dans les conditions prévues à l'article 49.

Créé le 26 février 2026

Le diplôme d'Etat d'infirmier est délivré aux étudiants qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Avoir acquis l'ensemble des connaissances et compétences définies dans le référentiel de formation, vérifiée par la validation des unités d'enseignement et des stages correspondant aux six semestres de formation ;
2° Etre titulaire d'une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité ;
La liste des candidats reçus au diplôme d'Etat d'infirmier est établie par le jury du diplôme d'Etat.

Créé le 26 février 2026

L'étudiant qui n'a pas été reçu au diplôme d'Etat est autorisé à se présenter à la deuxième session des unités d'enseignement manquantes en vue de valider le semestre 6.
En cas de non-validation d'un stage du semestre 6, l'étudiant effectue un nouveau stage dans la même typologie, dont les modalités sont définies par l'instance compétente.
Il est autorisé à se présenter une nouvelle fois devant le jury d'attribution du diplôme d'Etat.
Chaque étudiant a le droit de se présenter à quatre sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (unités d'enseignement et stages).

Créé le 26 février 2026

En application de l'article D. 636-85 du code de l'éducation, le diplôme d'Etat d'infirmier est délivré par les universités accréditées, sur proposition d'un jury en application des articles L. 613-1 et L. 712-2 du code de l'éducation.

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER
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