Arrêté du 20 février 2026

Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION

Créé le 26 février 2026

La formation est organisée en six semestres. Elle est validée par l'obtention de 180 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. Le diplôme d'Etat d'infirmier s'acquiert par la validation des cinq domaines de compétences définis en annexe III.
Le parcours de formation comprend un volume horaire de 4 620 heures, réparties comme suit :
1° 2 310 heures d'enseignement clinique ;
2° 1 890 heures d'enseignement et d'encadrement pédagogique ;
3° 420 heures de travail d'appropriation des connaissances en autonomie.
La charge de travail totale de l'étudiant, incluant le volume horaire de formation ainsi que le travail personnel complémentaire, est estimée entre 4 620 et 5 400 heures. Ce travail personnel complémentaire est évalué à un maximum de 780 heures.
Les modalités d'organisation de la formation sont précisées dans le référentiel de formation figurant en annexe III.
Les étudiants effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre IX du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

Créé le 26 février 2026

Pour les étudiants relevant de la formation professionnelle continue, la convention de formation professionnelle conclue entre l'organisme de formation et l'employeur précise que le volume total du parcours de formation est de 4 620 heures, dont 420 heures de travail d'appropriation des connaissances en autonomie.
Ces 420 heures sont réparties sur les trois années de formation, à raison de 70 heures par semestre.

Créé le 26 février 2026

Un cadre national et un cadre de consolidation structurent le référentiel de formation dont les modalités sont fixées à l'annexe III.
Le cadre national, socle commun de la formation, garantit l'acquisition homogène de connaissances et de compétences essentielles à l'exercice de la profession d'infirmier. Il représente 142 crédits européens :
1° 86 crédits attribués aux enseignements théoriques et pratiques ;
2° 56 crédits attribués à l'enseignement clinique, correspondant à 56 semaines de stage.
Le cadre de consolidation constitue un levier de personnalisation et d'enrichissement du parcours de formation. Il permet à l'étudiant d'explorer des lieux d'exercice spécifiques en lien avec son projet professionnel, les ressources disponibles au sein des établissements de formation et les opportunités offertes par le territoire.
Il représente 38 crédits européens :
1° 25 crédits attribués aux enseignements théoriques et pratiques ;
2° 3 crédits attribués aux unités d'enseignements libres ;
3° 10 crédits attribués à l'enseignement clinique, correspondant à 10 semaines de stage.

Créé le 26 février 2026

I. - Le groupement garantit la qualité pédagogique de la formation délivrée ainsi que la sécurité de l'accueil en formation des étudiants selon la réglementation en vigueur.
II. - La coordination et la planification des enseignements de la formation sont placées sous la responsabilité d'au moins un enseignant-chercheur en sciences infirmières ou à défaut un enseignant-chercheur intervenant dans la formation, responsable pédagogique universitaire, désigné par le président de l'université et d'au moins un cadre de santé formateur permanent ou à défaut un formateur permanent désigné par le directeur de chaque institut de formation.
Afin de garantir le caractère professionnalisant de la formation, les enseignements sont assurés au moins pour moitié par des cadres de santé formateurs permanents ou à défaut des formateurs permanents, des professionnels de santé et des intervenants ayant des connaissances particulières en fonction des matières ou disciplines enseignées et de leur expertise.
III. - Le volume des enseignements assurés par des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des chercheurs est précisé dans la convention mentionnée à l'article 3.
IV. - Lors des enseignements théoriques et pratiques, les outils de simulation en santé sont utilisés pour favoriser les apprentissages.
V. - Les enseignements peuvent être organisés à distance à l'exception des travaux dirigés ou des travaux pratiques permettant l'apprentissage progressif des pratiques et des comportements nécessaires à l'acquisition des compétences. L'enseignement à distance s'inscrit dans le cadre d'objectifs pédagogiques et repose sur des ressources actualisées. Il est assorti d'un accompagnement personnalisé des étudiants.

Créé le 26 février 2026

La formation en milieu professionnel comprend 66 semaines de stage. Elle participe à l'acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel de formation figurant en annexe III au même titre que la formation théorique et pratique et ne peut être dissociée de cette dernière.
L'organisation et la répartition des crédits ainsi que les typologies et disciplines obligatoires décrites dans le référentiel de formation sont respectées.
Les stages permettent aux étudiants d'aborder différents modes d'exercice de la profession d'infirmier en réalisant :
1° Des stages hospitaliers, pouvant se dérouler en établissement de santé public et privé ;
2° Des stages extrahospitaliers, pouvant se dérouler notamment en cabinet libéral, centre de santé, maison de santé pluriprofessionnelle, établissements et services sociaux et médico-sociaux, service départemental d'incendie et de secours, milieu pénitentiaire et santé scolaire.

Créé le 26 février 2026

Les étudiants effectuent 35 heures de présence hebdomadaire en stage, en moyenne, incluant 5 heures dédiées à l'appropriation des connaissances dans une démarche réflexive sur le lieu de stage.
Les outils de simulation en santé peuvent être utilisés durant la période des stages dans la limite de 10 % du volume total des enseignements cliniques, soit 6 semaines.

Créé le 26 février 2026

Pour les étudiants dont la formation est financée par leur employeur, à l'exception des apprentis, un maximum de 33 semaines de la période en milieu professionnel peut être réalisé auprès de cet employeur aux conditions cumulatives suivantes :
1° Le stage ne peut être effectué dans l'un des services au sein desquels l'étudiant a exercé une activité professionnelle ;
2° Le stage s'effectue dans le respect des dispositions de l'annexe III.

Créé le 26 février 2026

A chaque stage, l'étudiant se voit attribuer un tuteur de stage, titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier désigné par le responsable de la structure d'accueil ou le maître de stage. Celui-ci évalue la progression et l'acquisition des compétences dans le respect des critères et indicateurs du référentiel de compétences.
En l'absence d'infirmier de manière permanente dans la structure d'accueil, des professionnels de santé issus d'une filière différente de celle de l'étudiant ou des professionnels d'une filière médico-sociale ou sociale accompagnent l'étudiant dans le respect des dispositions mentionnées à l'annexe III et dans la limite d'une période de stage sur l'ensemble du parcours. Le cadre de santé formateur permanent ou le formateur permanent, référent du stage, assure un encadrement renforcé.

Créé le 26 février 2026

Les terrains de stage sont agréés par une commission dédiée aux stages au niveau du groupement, dans les conditions fixées à l'annexe III et par dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé.
L'agrément précise l'engagement de la structure à mettre à disposition les ressources nécessaires à un apprentissage de qualité, en énonçant notamment le profil des tuteurs de stage, les activités proposées en lien avec les compétences à valider et le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément pour chaque terrain de stage.
Les signataires de la convention de stage sont précisés dans la convention mentionnée à l'article 3.
L'entité dans laquelle l'étudiant effectue son stage prend les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale, dans les conditions prévues à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Créé le 26 février 2026

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation, que ces stages interviennent durant la formation initiale, en session de rattrapage ou à titre complémentaire.
Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d'une durée de stage de trente-cinq heures par semaine, à :
1° 36 euros par semaine en première année ;
2° 46 euros par semaine en deuxième année ;
3° 60 euros par semaine en troisième année.
Les étudiants qui bénéficient d'une rémunération de leur employeur ne sont pas éligibles à ces dispositions, conformément au dernier alinéa de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique.

Créé le 26 février 2026

Les frais de transports des étudiants, pour se rendre sur les lieux de stage, sont pris en charge selon les modalités suivantes :
1° Le stage est effectué sur le territoire français et hors de la commune où est situé l'institut de formation, dans la région de son implantation ou dans une région limitrophe. Dans le respect de ce périmètre, il ne peut être fixé de limites kilométriques minimales ou maximales ;
2° Le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation en soins infirmiers, ou le domicile lorsque celui-ci est plus proche du lieu de stage ;
3° Le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d'un des véhicules suivants : véhicules automobiles, motocyclettes, vélomoteurs, voiturettes ou cyclomoteurs ;
Dans le cas d'une utilisation d'un véhicule personnel mentionné au 3°, les taux des indemnités kilométriques applicables sont fixés par l'arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Lorsque l'étudiant détient un titre d'abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement et au prorata de la durée du stage. Le remboursement est assuré sur justificatif et sur la base d'un trajet aller-retour quotidien.
Les étudiants bénéficient de la prise en charge des frais de transport dans les conditions définies ci-dessus sous réserve qu'ils ne perçoivent aucun dédommagement pour ce même motif de la part d'un employeur ou d'une organisation.

Créé le 26 février 2026

Le remboursement des frais de transport et le versement des indemnités de stage sont effectués à l'issue de chaque mois de stage, et au plus tard le mois suivant la fin de chaque mois de stage, y compris lorsque la durée du stage est supérieure à 1 mois pour le compte de l'institut par l'établissement de santé ou l'organisme support de l'institut, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est situé l'institut de formation.
Les périodes de stage réalisées en simulation en santé ouvrent droit à indemnisation et à remboursement des frais de transport.

Créé le 26 février 2026

La présence des étudiants est obligatoire aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques et aux stages ou conforme aux aménagements pour les situations mentionnées à l'article 37. La présence à certains enseignements en cours magistral peut l'être en fonction du projet pédagogique.
Tout congé pour une raison de maladie, de maternité, de paternité, d'adoption ou pour enfant malade doit être justifié par un certificat médical auprès de l'institut de formation. Les dispositions du code du travail relatives à la durée minimale des congés maternité, paternité et adoption s'appliquent.
Durant la période d'un congé maladie ou de maternité, les étudiants peuvent participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d'un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves.
Le directeur de l'institut de formation peut, sur production de pièces justificatives, pour des circonstances exceptionnelles, autoriser des absences avec dispense des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d'apprentissages pratiques et gestuels.
Toute absence supérieure à 20 % de la durée totale d'un stage empêche sa validation. Les absences en stage ne peuvent pas dépasser 10 % de la durée totale annuelle des stages sauf décision contraire du jury semestriel, lequel se prononce après avoir évalué les circonstances exceptionnelles invoquées. Si ces conditions ne sont pas remplies, les périodes non effectuées font l'objet d'un rattrapage fixé par l'instance compétente en tenant compte des connaissances et compétences à acquérir indiquées dans les annexes II et III.
Pour les cours magistraux obligatoires, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques, toute absence non justifiée et répétée empêche la validation du semestre sauf décision contraire du jury semestriel pouvant tenir compte de circonstances exceptionnelles.

Créé le 26 février 2026

I. - Les étudiants peuvent solliciter un aménagement de leurs études, auprès de l'instance compétente, lorsqu'ils se trouvent dans l'un des cas de figure suivants :
1° Activités complémentaires aux études :
a) Etudiants salariés qui justifient d'une activité professionnelle d'au moins 10 heures par semaine en moyenne au cours des six derniers mois ;
b) Etudiants engagés dans plusieurs cursus ;
c) Etudiants-entrepreneurs, artistes ou sportifs de haut niveau ;
d) Etudiants exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation ;
2° Situations personnelles particulières :
a) Femmes enceintes ;
b) Etudiants chargés de famille ou en situation de proche aidant ;
c) Etudiants en situation de handicap ;
d) Etudiants à besoins éducatifs particuliers ;
e) Etudiants en situation de longue maladie.
II. - Ces modalités pédagogiques spéciales portent, en fonction des besoins de l'étudiant, notamment sur :
1° L'emploi du temps ;
2° Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences ;
3° La durée du cursus d'études.
Elles peuvent également prendre toute autre forme définie par l'instance compétente. Ces modalités peuvent avoir recours à l'enseignement à distance et aux technologies numériques.
III. - Ces aménagements doivent respecter les connaissances et compétences à acquérir indiquées dans les annexes II et III et font l'objet d'un contrat pédagogique annuel signé par l'étudiant et le directeur de l'institut de formation.

Créé le 26 février 2026

La commission dédiée aux stages examine les demandes de mobilité des étudiants au cours de la formation. La mobilité de stages ou d'études peut être réalisée au sein de l'Union européenne ou dans un autre Etat. La mobilité d'études ne peut excéder un semestre, tandis que les mobilités de stage peuvent être réalisées au cours des trois années de formation.
Pour les stages réalisés hors du territoire national, une convention spécifique est signée, conformément aux exigences du programme de formation et aux réglementations en vigueur dans le pays d'accueil.
Cette période de stages ou d'études, validée par l'établissement d'accueil, permet à l'étudiant d'acquérir les crédits européens correspondants, sur la base des compétences acquises.

Créé le 26 février 2026

Une interruption de formation ne peut excéder trois ans, durant lesquels l'étudiant conserve le bénéfice des notes acquises antérieurement à celle-ci. Il conserve pendant deux années supplémentaires le bénéfice de l'admission en formation.
L'instance compétente définit les modalités de reprise de la formation après une interruption de formation. Le directeur de l'institut de formation informe l'étudiant par écrit.
Une telle interruption n'est possible qu'une seule fois pour toute la durée de la formation.

Créé le 26 février 2026

Un dispositif d'évaluation de la formation par les étudiants est mis en place au sein de chaque groupement, en lien avec le conseil de perfectionnement mentionné à l'article L. 611-2 du code de l'éducation.
Dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de la qualité, les étudiants évaluent :
1° Les enseignements théoriques et pratiques à l'issue de l'année de formation ;
2° L'accueil, l'intégration et l'encadrement à l'issue de chaque stage.

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
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