Arrêté du 20 février 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2025

Art. 2 ter

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur l'épuisement des quotas de pêche au maquereau

Résumé. L'article précise les conditions dans lesquelles les quotas de pêche au maquereau sont considérés comme épuisés, ce qui interdit toute pêche supplémentaire.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance