Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'épuisement des quotas de pêche au maquereau
Résumé. L'article précise les conditions dans lesquelles les quotas de pêche au maquereau sont considérés comme épuisés, ce qui interdit toute pêche supplémentaire.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2025Art. 2 ter : Conditions d'épuisement des quotas de pêche au maquereau
- Arrêté du 29 décembre 2025Art. 2 ter