Arrêté du 20 février 2026

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2025

Art. 2 bis

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Redistribution de maquereau aux flottilles touchées

Résumé. En 2026, des tonnes de maquereau seront prélevées et redistribuées aux flottilles les plus touchées par la baisse des quotas.

A créé les dispositions suivantes :

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