Arrêté du 20 février 2026

Article 2

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Article 2

Le montant fixé à l'article 1er (Coût du permis de conduire international) est révisable annuellement par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

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En vigueur depuis le 26 février 2026

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Révision annuelle des frais du permis de conduire international

Résumé. Le prix du permis de conduire international peut changer chaque année.

Le montant fixé à l'article 1er (Coût du permis de conduire international) est révisable annuellement par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance