Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi du permis de conduire à l'adresse déclarée
Résumé. Le permis de conduire français est envoyé à l'adresse indiquée lors de la demande, avec un suivi de livraison.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 7-1 : Demande de permis de conduire internationalArrêté du 20 avril 2012Art. 7-2 : Envoi du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 7-1, Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 7-2 : Envoi du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 7-2