Arrêté du 20 février 2025

Article 2

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Article 2

La période transitoire est établie pour une durée de douze mois et se termine le 5 janvier 2026.

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En vigueur depuis le 5 mars 2025

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Période transitoire de l'arrêté

Résumé. Il y a une période de transition qui dure jusqu'au 5 janvier 2026.

La période transitoire est établie pour une durée de douze mois et se termine le 5 janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2025

Source : Légifrance