Arrêté du 20 février 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) » est autorisée à compter du 6 janvier 2025, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du programme ICOPE

Résumé. Le programme ICOPE pour prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées est autorisé depuis le 6 janvier 2025.

L'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) » est autorisée à compter du 6 janvier 2025, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2025

Source : Légifrance