Arrêté du 20 février 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 février 2025

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Remplacement de l'arrêté sur la substitution des médicaments biologiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser la substitution des médicaments biologiques par les pharmaciens.

L'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance