Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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RÉPARTITION DU QUOTA DE THON GERMON DE MÉDITERRANÉE
Résumé Le quota de thon germon est divisé entre les bateaux autorisés et les autres selon des règles précises.
Modalités de répartition.
Le quota de thon germon de Méditerranée est réparti entre les navires titulaires et non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » conformément aux articles R. 921-35 et R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.
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