Arrêté du 20 février 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 juin 2026

Créé le 23 février 2025 · Abrogé le 14 juin 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 février 2025 au samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance