Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 10 juin 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de février 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2025Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 février 2025Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 20 février 2025Art. 1, Art. 3