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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac
Résumé. L'arrêté du 10 juin 2026 supprime les articles qui rendaient obligatoire la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2025Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'appellation Cognac
→ Version 2Arrêté du 20 février 2025Art. 3 : Publication de l'arrêté
→ Version 2Arrêté du 20 février 2025Art. 3 : Publication de l'arrêté
- Arrêté du 20 février 2025Art. 1, Art. 3