Arrêté du 10 juin 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2025

Art. 1, Art. 3

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Suppression de l'obligation de publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2026 supprime les articles qui rendaient obligatoire la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac.

A abrogé les dispositions suivantes :

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