Arrêté du 20 février 2025

Article 11

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Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans, à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Résumé. Cette autorisation est valable trois ans à partir du lendemain de sa publication.

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