Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Imputation de la dépense
Résumé Cette dépense va dans un compte spécial pour les collectivités locales en 2024.
Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales- dotation globale de fonctionnement - Année 2024 » - Code CDR COL0916000 - dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.
1 version