Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fonds aux organisations syndicales
Résumé Les syndicats reçoivent 344 918,31 € pour les salaires de 2023 non versés à cause des mises à disposition non effectuées.
Une somme de 344 918,31 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
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