Arrêté du 20 février 2024

Article 2

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Article 2

Le comité des rémunérations des emplois supérieurs et dirigeants comprend :

  • le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, en qualité de président ;
  • deux directeurs d'administration centrale issus du périmètre santé et solidarités ;
  • deux directeurs d'administration centrale issus du périmètre travail et emploi ;
  • une personne qualifiée n'appartenant pas au ministère du travail, de la santé et des solidarités et choisie par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

A l'exception du président du comité, les autres membres ne peuvent pas se faire représenter.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Composition du comité des rémunérations des emplois supérieurs et dirigeants

Résumé. Le comité des rémunérations des emplois supérieurs et dirigeants est présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et ses membres ne peuvent pas se faire remplacer.

Le comité des rémunérations des emplois supérieurs et dirigeants comprend :

  • le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, en qualité de président ;
  • deux directeurs d'administration centrale issus du périmètre santé et solidarités ;
  • deux directeurs d'administration centrale issus du périmètre travail et emploi ;
  • une personne qualifiée n'appartenant pas au ministère du travail, de la santé et des solidarités et choisie par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

A l'exception du président du comité, les autres membres ne peuvent pas se faire représenter.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance