Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du comité des rémunérations des emplois supérieurs et dirigeants
Résumé Le comité des rémunérations a des membres spécifiques et ne peut pas les remplacer sauf le président.
Le comité des rémunérations des emplois supérieurs et dirigeants comprend :
- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, en qualité de président ;
- deux directeurs d'administration centrale issus du périmètre santé et solidarités ;
- deux directeurs d'administration centrale issus du périmètre travail et emploi ;
- une personne qualifiée n'appartenant pas au ministère du travail, de la santé et des solidarités et choisie par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
A l'exception du président du comité, les autres membres ne peuvent pas se faire représenter.
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