En vigueur depuis le 17 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des Directeurs et Recteurs d'Académie
Résumé. Les directeurs et recteurs d'académie doivent suivre les règles de l'arrêté et le publier.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.