Arrêté du 20 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2017

Art. 1

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Prolongation de l'expérimentation du service technique

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service de la navigation aérienne dans l'océan Indien est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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