JORF n°0045 du 22 février 2023

Article 1

Article 1

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Liste des organisations syndicales et nombre de sièges au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé L'arrêté de février 2023 détermine combien de représentants chaque syndicat peut envoyer au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

| ORGANISATION SYNDICALE |NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------------------------------------------|----------------|---| | Titulaire | Suppléant | | | Fédération syndicale unitaire (FSU) | 3 | 3 | |Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT)| 1 | 1 | | Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) | 1 | 1 |


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Version 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Fédération syndicale unitaire (FSU)

3

3

Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT)

1

1

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)

1

1