En vigueur depuis le 22 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense pour les formations au calendrier austral
Les formations dont les enseignements relèvent du calendrier austral, et qui débutent de ce fait en février, ne sont pas concernées par la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année de master prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation (Organisation du recrutement en première année de master).