Arrêté du 20 février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les formations dont les enseignements relèvent du calendrier austral, et qui débutent de ce fait en février, ne sont pas concernées par la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année de master prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation (Organisation du recrutement en première année de master).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense pour les formations au calendrier austral

Résumé. Les cours qui commencent en février ne doivent pas utiliser la procédure en ligne pour la première année de master.

Les formations dont les enseignements relèvent du calendrier austral, et qui débutent de ce fait en février, ne sont pas concernées par la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année de master prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation (Organisation du recrutement en première année de master).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2023

Source : Légifrance