Arrêté du 20 février 2023

Article 2

Créé le 22 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses de la procédure nationale dématérialisée de recrutement pour certaines formations

Résumé. Certaines écoles peuvent recruter différemment si elles sont pour adultes, ont un concours d'entrée ou enseignent beaucoup en langue étrangère.

Les formations suivantes peuvent organiser un processus de recrutement en dehors de la procédure nationale dématérialisée prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation :
1° Les formations dispensées exclusivement à destination d'un public en formation continue, à l'exclusion des formations faisant l'objet d'un contrat de professionnalisation ;
2° Les formations accessibles par le biais du concours d'entrée dans les écoles de journalisme membres de la conférence des écoles de journalisme ;
3° Les formations remplissant l'une au moins des conditions suivantes :

  • le volume de leurs enseignements en langue étrangère, hors stages et projets, représente au moins 50 % des crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables délivrés dans le cadre du cursus conduisant au diplôme national de master, exception faite des formations relevant d'une mention en langues mentionnées dans l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
  • au moins 50 % de leur capacité d'accueil est réservée à des candidats dont le diplôme permettant d'accéder en première année des formations conduisant au diplôme national de master est étranger.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D612-36-2 (T)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2023

Les formations suivantes peuvent organiser un processus de recrutement en dehors de la procédure nationale dématérialisée prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation :
1° Les formations dispensées exclusivement à destination d'un public en formation continue, à l'exclusion des formations faisant l'objet d'un contrat de professionnalisation ;
2° Les formations accessibles par le biais du concours d'entrée dans les écoles de journalisme membres de la conférence des écoles de journalisme ;
3° Les formations remplissant l'une au moins des conditions suivantes :

  • le volume de leurs enseignements en langue étrangère, hors stages et projets, représente au moins 50 % des crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables délivrés dans le cadre du cursus conduisant au diplôme national de master, exception faite des formations relevant d'une mention en langues mentionnées dans l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
  • au moins 50 % de leur capacité d'accueil est réservée à des candidats dont le diplôme permettant d'accéder en première année des formations conduisant au diplôme national de master est étranger.