Arrêté du 20 février 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Publication d'un arrêté sur les primes pour mutations policières

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les primes et allocations pour les mutations de policiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance