Arrêté du 20 février 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Validité des règles liées à une licence aérienne

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence de la compagnie aérienne est valide.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS est en cours de validité.

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020

Source : Légifrance