JORF n°0049 du 27 février 2020

Article 1

Article 1

Le mandat des personnes nommées par les quatre arrêtés du 25 février 2015 susvisés comme titulaire ou suppléant au sein des commissions d'autorisation d'exercice mentionnées aux articles D. 4111-10, R. 4111-15, D. 4221-2 et D. 4221-4 du code de la santé publique, sont prolongés pour cinq années.


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Version 1

Le mandat des personnes nommées par les quatre arrêtés du 25 février 2015 susvisés comme titulaire ou suppléant au sein des commissions d'autorisation d'exercice mentionnées aux articles D. 4111-10, R. 4111-15, D. 4221-2 et D. 4221-4 du code de la santé publique, sont prolongés pour cinq années.