Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 4111-10, R. 4111-15, D. 4221-2 et D. 4221-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié, fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié, fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié, fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrête du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-4 du code de la santé publique,
Arrête :
Le mandat des personnes nommées par les quatre arrêtés du 25 février 2015 susvisés comme titulaire ou suppléant au sein des commissions d'autorisation d'exercice mentionnées aux articles D. 4111-10, R. 4111-15, D. 4221-2 et D. 4221-4 du code de la santé publique, sont prolongés pour cinq années.
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau RH2 de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu,
G. Boudet