Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,73 euros par hectolitre pour le premier semestre 2018.
1 version
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,73 euros par hectolitre pour le premier semestre 2018.
1 version
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,73 euros par hectolitre pour le premier semestre 2018.