JORF n°0057 du 9 mars 2018

Article 1

Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,73 euros par hectolitre pour le premier semestre 2018.


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Version 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,73 euros par hectolitre pour le premier semestre 2018.