Arrêté du 20 février 2018

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 17,75 euros par hectolitre pour le premier semestre 2018.

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Fixation du taux de remboursement du gazole pour les transporteurs

Résumé. Un taux de remboursement de 17,75 euros par hectolitre est fixé pour le premier semestre 2018 pour les transporteurs routiers utilisant du gazole.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 17,75 euros par hectolitre pour le premier semestre 2018.

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