Arrêté du 20 février 2018

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord collectif sur la prévoyance dans l'agriculture vendéenne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant sur le maintien de salaire

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un avenant sur les garanties de maintien de salaire pour les salariés non cadres en Vendée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord collectif sur la prévoyance dans l'agriculture vendéenne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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