En vigueur depuis le 27 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales par un nouvel arrêté
L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.