Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnités pour les membres de la formation restreinte
Résumé. Les indemnités des membres de la formation restreinte et des autres vice-présidents sont ajustées à 600 euros et 300 euros respectivement, tandis que les indemnités forfaitaires pour les demi-journées et séances de travail sont fixées à 250 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 1999Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 11 juin 1999Art. 3